Provided pursuant to Article 13 of Regulation (EU) 2016/679
General Data Protection Regulation (GDPR)
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Nous fournissons ci-dessous aux personnes qui entrent en contact avec notre société (les « Personnes Concernées ») une description succincte des caractéristiques essentielles du traitement de leurs données personnelles relatives à leur navigation sur le site internet www.essebicucine.it d’ Essebi Srl, dont le siège social est situé à Via Madonna Delle Grazie, 3, numéro de TVA IT 02252240268, agissant en qualité de Responsable du traitement (ci-après le « Responsable »). Le traitement sera effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 – Règlement général sur la protection des données (le « Règlement ») et au décret législatif du 30 juin 2003, n° 196, tel que modifié par le décret législatif 101/2018 (ci-après le « Code »).

Par « donnée », on entend « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable » et par « traitement », on entend « toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».

Pour plus de détails, veuillez vous référer aux informations détaillées ci-dessous.

Qui est le Responsable du traitement?

Essebi S.r.l.
Via Madonna Delle Grazie, 3
31030 Cison Di Valmarino (TV), Italie
Email : info@essebicucine.com
Tel : +39 0438 975528
Fax : +39 0438 85855

Code Fiscal et Registre des Entreprises : IT 02252240268
R.E.A. TV 197807
Capital Social : 102 900,00 € entièrement libéré
Numéro de TVA : IT 02252240268

Quelles données personnelles traitons-nous?

Données d’utilisation (données de navigation) ;
Données personnelles telles que les informations d’identification et de contact (par ex. : nom, prénom, résidence, email, téléphone) ;
Données fournies volontairement par l’utilisateur ;
Données éventuellement collectées par le biais de cookies et/ou d’autres outils de suivi.

Pourquoi traitons-nous les données personnelles? (Finalités)

Pour l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications à la suite du remplissage du formulaire approprié présent sur le site par l’utilisateur (formulaire de contact) ou à la suite de l’envoi d’un courrier électronique par l’utilisateur aux adresses indiquées sur le site et, de manière générale, pour la conclusion et la bonne exécution d’un contrat avec la Personne Concernée et/ou pour l’exécution d’activités et de mesures précontractuelles à la demande de la Personne Concernée.
Pour se conformer aux obligations légales ou répondre aux ordres des autorités publiques.
Pour la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice ou lorsque les autorités exercent leurs fonctions, ainsi que pour détecter des activités frauduleuses ou malveillantes.

Sur quoi repose le traitement? (Base légale)

Le traitement visé au point 1 est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.
Le traitement visé au point 2 est nécessaire pour respecter les obligations légales ou réglementaires du Responsable.
Le traitement visé au point 3 est basé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

Comment traitons-nous les données personnelles?

Nous traitons les données de manière électronique, télématique et/ou papier, en respectant toutes les précautions appliquées par le Responsable pour en garantir la sécurité, la confidentialité et le contrôle.

Les données sont généralement conservées au sein de l’UE, mais peuvent également être stockées et traitées sur des serveurs situés en dehors de la Communauté européenne, en conformité avec les réglementations en vigueur.

À qui communiquons-nous les données personnelles? (Catégories de destinataires)

Collaborateurs, personnes désignées et autorisées par le Responsable ;
Parties externes (par exemple, fournisseurs de services) agissant en qualité de Responsables du traitement conformément à l’article 28 du RGPD, tels que la personne gérant le site internet ;
Personnes autorisées par la loi à accéder aux données ;
Parties à qui la communication est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles ;
Autorités publiques ;
Tiers.
Les données personnelles traitées par le Responsable ne sont en aucun cas diffusées.

Pendant combien de temps conservons-nous les données personnelles?

Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus. En tout état de cause, le traitement ne pourra pas dépasser la durée prescrite pour chaque donnée traitée, basée sur le délai de prescription pour l’exercice des droits liés à cette donnée.
Critères utilisés pour déterminer la période de conservation :
a. Réalisation des finalités liées au traitement.
b. Durée de conservation requise par la loi.
c. Retrait du consentement par la Personne Concernée (en cas de traitement basé sur le consentement).
d. Durée maximale permise par la législation en vigueur pour protéger les droits et/ou intérêts du Responsable.

Le fournissement des données personnelles est-il obligatoire ou facultatif ? Que se passe-t-il en cas de refus de communiquer les données personnelles?

Pour naviguer sur le site, l’utilisateur doit nous fournir des données de navigation et des données contenues dans certains cookies (cookies techniques). En cas de non-fournissement, l’utilisateur pourrait avoir une expérience de navigation non optimale sur ce site web, et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à ses demandes.

La fourniture volontaire d’autres données, par exemple en remplissant le formulaire sur le site, est facultative, mais en cas de refus de fournir les données indiquées comme obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes de l’utilisateur.

Quels droits a la Personne Concernée?

La Personne Concernée a le droit de :
Accéder aux données que nous détenons et en demander la communication sous une forme intelligible.
Demander la mise à jour, la rectification et/ou l’intégration.
Demander l’effacement (« droit à l’oubli »).
Demander la limitation du traitement.
Demander la notification de toute mise à jour, rectification, effacement ou limitation.
Demander la portabilité des données.
S’opposer au traitement.
Retirer à tout moment le consentement donné pour les finalités de traitement qui le nécessitent.
Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Identité et coordonnées du Responsable du traitement et du Responsable du traitement des données:

Essebi S.r.l.
Via Madonna Delle Grazie, 3
31030 Cison Di Valmarino (TV), Italie
Email : info@essebicucine.com
Tel : +39 0438 975528
Fax : +39 0438 85855

Code Fiscal et Registre des Entreprises : IT 02252240268
R.E.A. TV 197807
Capital Social : 102 900,00 € entièrement libéré
Numéro de TVA : IT 02252240268

1) Types de données traitées:

La visite et la consultation du site web impliquent généralement la collecte et le traitement de données personnelles courantes de l’utilisateur, liées aux données de navigation. De plus, en remplissant le formulaire approprié sur le site, des données personnelles telles que des informations d’identification et de contact (par ex. : nom, prénom, e-mail, téléphone), des informations relatives au service demandé et d’autres données volontairement fournies par l’utilisateur peuvent être collectées.

En ce qui concerne les données éventuellement collectées par le biais de cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies.

2) Finalité et base juridique du traitement des données:

Le Responsable traitera les données aux fins suivantes:
Pour fournir le service demandé à la suite du remplissage du formulaire approprié (formulaire de contact) présent sur le site par l’utilisateur et, de manière générale, pour la conclusion et la bonne exécution d’un contrat avec la Personne Concernée et/ou pour l’exécution des activités précontractuelles demandées par l’utilisateur.
Respect des obligations légales auxquelles le Responsable est soumis.
Nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice ou lorsque les autorités exercent leurs fonctions, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, ainsi que pour détecter des activités frauduleuses ou malveillantes.

3) Comment traitons-nous les données?

Les données seront traitées à l’aide de moyens électroniques, télématiques et/ou papier en conformité avec le Règlement et le Code, et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données, en empêchant leur divulgation ou utilisation non autorisées, leur altération ou leur destruction. Par conséquent, les données personnelles seront traitées et conservées dans le plein respect des principes de nécessité, de minimisation des données et de limitation des périodes de conservation, par l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de risque des traitements.

Si nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées au paragraphe 3, les données de la Personne Concernée pourront être transférées à l’étranger, vers des pays ou organisations en dehors de l’UE qui garantissent le respect des méthodes de traitement prévues par le RGPD, en particulier en vertu des articles 44 et suivants du RGPD.

Destinataires des données:

Les données pourront être communiquées (dans la limite de leur compétence respective et uniquement dans le but de mettre en œuvre les finalités décrites) à :

a) des parties à qui la communication des données est nécessaire pour le fonctionnement du site, agissant en tant que Responsables du Traitement, en vertu d’accords écrits conclus avec le Responsable, tels que, par exemple, le gestionnaire du site internet ;
b) des personnes autorisées par le Responsable qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale adéquate de confidentialité (par exemple, les employés ou les collaborateurs du Responsable).
Les données ne seront pas diffusées à des tiers.

Afin de respecter les obligations légales, réglementaires, ou contractuelles, ainsi que pour exercer des droits en justice, les données de la Personne Concernée pourront être communiquées aux tiers suivants : (i) banques, établissements de crédit, et institutions financières ; (ii) conseillers en matière fiscale, juridique ou comptable ; (iii) sociétés fournissant au Responsable des services instrumentaux à la gestion de la relation contractuelle (par exemple, des fournisseurs de logiciels de gestion) ; (iv) autorités et organismes de surveillance et de contrôle publics et privés (par exemple, l’Agence des Impôts, l’autorité judiciaire, etc.) ; (v) sociétés fournissant au Responsable des services pour le recouvrement de créances.

Période de conservation des données:

Dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées. Le critère pour déterminer la durée effective de conservation des données sera représenté par le délai de prescription des actions découlant de la relation avec la Personne Concernée. Sous réserve de la nécessité de conserver les données pour satisfaire aux obligations légales du Responsable ou pour l’exercice ou la défense des droits en justice du Responsable, les données de la Personne Concernée ne seront pas conservées plus de 10 ans après la cessation de la relation ou la réalisation de l’objectif prévu, sauf interruption spécifique du délai de prescription, après quoi les mêmes données seront détruites ou rendues anonymes de manière irréversible, sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire pour remplir des obligations légales ou pour répondre à des ordres émis par les autorités publiques et/ou les organismes de surveillance.

Les données de navigation sont supprimées immédiatement après leur traitement (à l’exception des données de journalisation qui doivent être conservées pour des obligations légales, y compris la nécessité éventuelle de détecter des infractions par les autorités compétentes) ; pour les cookies, veuillez vous référer à la « Politique relative aux cookies ».

Nature obligatoire ou facultative de la fourniture des données personnelles:

Pour naviguer sur le site, l’utilisateur doit fournir des données de navigation et des données contenues dans certains cookies (cookies techniques). En cas de non-fourniture, l’utilisateur pourrait avoir une expérience de navigation non optimale sur le présent site web, et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à ses demandes.

La fourniture volontaire d’autres données, par exemple en remplissant le formulaire présent sur le site web, est facultative, cependant, en cas de refus de communiquer les données indiquées comme obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes de l’utilisateur.

La fourniture est obligatoire pour les finalités d’accomplissement des obligations légales ; en cas de refus, notre société ne pourra pas donner suite à la relation contractuelle et aux obligations légales associées.

Droits de la Personne Concernée:

En envoyant une communication au siège social du Responsable à l’adresse info@essebicucine.it, chaque Personne Concernée pourra à tout moment exercer les droits prévus par les articles 15 et suivants du Règlement, notamment : (i) obtenir la confirmation qu’un traitement de données la concernant est en cours ou non ; (ii) accéder à ses données et aux informations indiquées à l’article 15 du Règlement ; (iii) obtenir sans retard injustifié la rectification des données inexactes la concernant ou l’intégration des données incomplètes ; (iv) demander l’effacement des données la concernant sans retard injustifié ; (v) demander la limitation du traitement des données la concernant ; (vi) être informé des éventuelles rectifications ou effacements ou limitations du traitement effectués concernant les données la concernant ; (vii) recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données la concernant ; (viii) s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données la concernant basé sur l’intérêt légitime du Responsable ; (ix) retirer à tout moment et gratuitement le consentement préalablement donné, sans préjudice de la légalité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait.

L’exercice des droits mentionnés ci-dessus n’est soumis à aucune formalité et est gratuit. Une réponse à la demande de la Personne Concernée sera fournie dans un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de complexité particulière, ce délai pourrait être prolongé ; dans ces cas, le Responsable s’engage à fournir au moins une réponse interlocutoire dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas d’exercice de l’un des droits prévus par le Règlement, le Responsable se réserve le droit de vérifier l’identité de la Personne Concernée requérante, en demandant l’envoi d’une photocopie d’une pièce d’identité attestant la légitimité de la demande. Une fois l’identité de la Personne Concernée confirmée, la photocopie reçue sera immédiatement détruite.

Plainte auprès de l’autorité de contrôle:

Si la Personne Concernée estime que le traitement des données la concernant viole les dispositions du Règlement, elle peut toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it), ou de l’autorité du pays dans lequel elle réside habituellement, travaille, ou du lieu où l’infraction présumée s’est produite.

Le Responsable se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en le notifiant aux utilisateurs sur ce site web et, lorsque cela est techniquement et légalement faisable et non excessivement contraignant, en envoyant une notification aux utilisateurs via l’un des moyens de contact en sa possession. Veuillez consulter cette page fréquemment, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée ci-dessous.

La présente politique de confidentialité est en vigueur à compter du 10 septembre 2024.